Pass sanitaire et politique Vaccinale

Passport sanitaire

OBLIGATION VACCINALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

L’obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :

  • à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
  • à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.

PASS SANITAIRE & CALENDRIER

Le 25 juillet 2021, le Parlement a voté la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 5 août et a validé en grande partie le projet de loi voté par le Parlement.

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de culture rassemblant plus de 50 personnes. Il permet également de se déplacer au sein de l’Union Européenne.

L’obligation du pass sanitaire est repoussée pour certaines catégories de personnes :

  • jusqu’au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans 
  • jusqu’au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public soumis au pass sanitaire. La 1re injection devra être réalisée au plus tard le 1er août 2021.

Depuis le 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour :

  • les déplacements en provenance ou à destination de la métropole, de la Corse ou de l’une des collectivités d’outre-mer ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux : les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés.
  • les activités de loisirs et culture
  • les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, restauration non commerciale, vente à emporter et restauration routière et ferroviaire) y compris en terrasses
  • les foires, séminaires et salons professionnels
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf en cas d’urgence)
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision du préfet de département

Des questions sur le “pass sanitaire” ou la politique vaccinale ?

Contactez le numéro vert coronavirus : 0 800 130 000

(appel gratuit)

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