La campagne de déclaration des indicateurs ROSP et forfait structure 2021 est accessible du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Pour le forfait structure, les évolutions cette année sont les suivantes :

• pour les utilisateurs d’APICRYPT, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’Espace de Confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur du volet 1. La version apicrypt V1 n’est plus recevable.
• votre logiciel doit être équipé d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale addedum 6PC/SC et des avenants Tiers payants ALD-Maternité, avenants 12 et 13 de la Convention médicale 2016 et de l’avenant 18 Télémédecine.

Exceptionnellement pour prendre en compte ces évolutions, vous disposez d’un délai jusqu’au 31 janvier 2022 pour mettre à jour vos équipements.

Vous avez également jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous connecter à votre compte amelipro et renseigner vos indicateurs déclaratifs pour la ROSP et le Forfait structure.

Pour vous aider, l’Assurance Maladie a élaboré 2 guides :

• le guide « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2021 »
• le guide « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2021 »

Plus d’infos sur les indicateurs ROSP et les forfaits structure 2021 sur Ameli.fr.