Secret médical et violences conjugales
Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ».
Cette mesure avait été proposée par le Premier ministre Édouard Philippe en novembre dernier, en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales. Déjà voté par les députés en janvier dernier, le texte va maintenant faire l’objet d’un accord entre les représentants des deux chambres en commission mixte paritaire.